Conditions Générales d’Utilisation
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site embblab.fr, exploité par l’association École Montessori Bilingue du Valromey, ci-après dénommée “Le LAB”. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve ces CGU.
Article 1 - Définitions
- Utilisateur : Toute personne accédant au site, client ou non.
- Site : La plateforme embblab.fr.
- Contenu : Textes, images, vidéos, supports pédagogiques présents sur le site.
- Service : Fonctionnalités offertes (navigation, commande de cours).
Article 2 - Objet
Les CGU définissent les règles d’utilisation du site, incluant l’accès, la navigation, et les droits et obligations des utilisateurs et de l’association. Elles complètent les Conditions Générales de Vente pour les achats de cours.
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Le LAB s’efforce d’assurer un accès continu, mais peut suspendre ou interrompre le service pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
Article 4 - Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à :
- Naviguer de manière licite et respectueuse.
- Ne pas extraire, copier ou modifier le contenu sans autorisation.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site (ex. piratage, spam).
Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux CGU peut entraîner une exclusion de l’accès.
Article 5 - Contenu du site
Le contenu (fiches de cours, descriptions, images) est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis. Le LAB s’engage à offrir des informations exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité. Les erreurs éventuelles (ex. horaire erroné) n’engagent pas sa responsabilité.
Article 6 - Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour optimiser la navigation ou analyser le trafic (ex. Google Analytics). L’utilisateur est informé via un bandeau et peut accepter ou refuser les cookies non essentiels. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Article 7 - Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens vers des sites tiers (ex. partenaires pédagogiques). Le LAB n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, supports pédagogiques) sont la propriété de l’association École Montessori Bilingue du Valromey ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, diffusion ou usage sans accord écrit est interdit, sauf pour un usage privé non commercial.
Article 9 - Responsabilité
Le LAB ne peut être tenu responsable des dommages indirects (ex. perte de données) ou des interruptions dues à des causes externes (ex. panne réseau). L’utilisateur est responsable de son équipement (ex. antivirus) et de ses actions sur le site.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées (ex. nom, e-mail lors de la navigation ou commande) sont traitées pour gérer les services, conformément au RGPD (UE 2016/679). Elles sont conservées pour une durée limitée (3 ans maximum après interaction) et protégées. Pour exercer vos droits (accès, rectification), contactez lab@montessori01.fr. Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 - Service client
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du site :
E-mail : lab@montessori01.fr
Téléphone : +33 4 79 87 69 78
Adresse : École Montessori Bilingue du Valromey, 104 Route du Col de Richemont, 01260 Champagne-en-Valromey
Article 12 - Litiges
En cas de différend lié à l’utilisation du site, contactez lab@montessori01.fr pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Bourg-en-Bresse sont compétents. Une médiation peut être proposée via un médiateur agréé (ex. CMAP, sur demande).
Article 13 - Modification des CGU
Le LAB peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est disponible sur embblab.fr/conditions-generales-utilisation et s’applique dès sa publication.
Article 14 - Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Toute disposition non conforme à la loi serait considérée comme non écrite, sans affecter les autres clauses.