Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes applicables entre l’association École Montessori Bilingue du Valromey, opérant sous le nom Le LAB (Lab'oratoire des Langages), et toute personne physique ou morale commandant un cours sur embblab.fr. En validant une commande, le client accepte ces CGV sans réserve.

Article 1 - Définitions

  • Client : Toute personne commandant un cours sur le site.
  • Cours : Service d’apprentissage linguistique (anglais, arabe, etc.) dispensé en présentiel.
  • Commande : Réservation d’un cours via le site, confirmée par paiement.
  • Site : embblab.fr, géré par l’association.

Article 2 - Objet

Ces CGV régissent la vente de cours de langues par Le LAB, incluant les modalités de commande, paiement, exécution et droits du client. Elles s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site, sauf disposition contraire écrite.

Article 3 - Caractéristiques des cours

Le LAB propose des cours de langues (anglais, arabe, espagnol, français, italien, japonais, allemand, langage des signes) en présentiel à l’adresse : 104 Route du Col de Richemont, 01260 Champagne-en-Valromey. Chaque cours dure 1 heure, adapté à tous niveaux (A1 à C2), au tarif de 20 € TTC, sauf offre spécifique. Les descriptions (langue, animatrice, horaire) sont détaillées sur chaque fiche produit.

Article 4 - Commande

Pour passer commande :

  1. Sélectionnez un cours sur le site.
  2. Ajoutez-le au panier et vérifiez les informations.
  3. Renseignez vos coordonnées (nom, e-mail).
  4. Payez via les moyens sécurisés proposés.
  5. Recevez une confirmation par e-mail.

Le LAB peut refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de non-respect des conditions (ex. créneau déjà complet).

Article 5 - Tarifs

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif standard est de 20 € par heure de cours, sauf indication contraire. Le LAB se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 - Conditions de paiement

Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande, par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site, via une plateforme sécurisée. Le cours est confirmé après réception du paiement intégral. Aucun acompte ou crédit n’est accepté, sauf accord préalable.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter sans motif, sauf si le cours a débuté avant ce délai avec son consentement exprès (article L221-25). Pour exercer ce droit, envoyez une demande écrite à lab@montessori01.fr ou par courrier à : École Montessori Bilingue du Valromey, 104 Route du Col de Richemont, 01260 Champagne-en-Valromey. Le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement.

Article 8 - Non-remboursement après début du cours

Les cours ayant commencé ne sont pas remboursables, sauf en cas de force majeure (ex. annulation par Le LAB) ou si le droit de rétractation s’applique. Le client s’engage pour la durée et le tarif indiqués lors de la commande.

Article 9 - Conformité du service

Le LAB s’engage à dispenser des cours conformes à leur description (langue, durée, animatrice). En cas de non-conformité (ex. annulation non remplacée), le client peut demander un report ou un remboursement proportionnel, sous réserve d’en informer lab@montessori01.fr dans les 7 jours.

Article 10 - Responsabilité

Le LAB est responsable de la qualité des cours fournis. Il ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (ex. panne internet du client) ou de l’absence du client aux cours réservés. Le client doit s’assurer de sa disponibilité et des prérequis (ex. ponctualité).

Article 11 - Données personnelles

Les informations collectées (nom, e-mail, données de paiement) sont nécessaires pour gérer les commandes et cours, conformément au RGPD (UE 2016/679). Elles sont conservées 3 ans après la fin du cours et ne sont pas transmises sans accord préalable. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez lab@montessori01.fr. Voir la Politique de confidentialité.

Article 12 - Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, contactez :
E-mail : lab@montessori01.fr
Téléphone : +33 4 79 87 69 78
Adresse : École Montessori Bilingue du Valromey, 104 Route du Col de Richemont, 01260 Champagne-en-Valromey

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, supports pédagogiques) est la propriété de l’association ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.

Article 14 - Litiges et médiation

En cas de litige, contactez d’abord lab@montessori01.fr pour une solution amiable. Si nécessaire, vous pouvez recourir à la médiation via un médiateur agréé (ex. CMAP, informations sur demande). Les tribunaux de Bourg-en-Bresse sont compétents.

Article 15 - Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. Toute clause contraire à la loi serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.